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Thèmes et objets MNT/Addictions Session d'automne 2020

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Plus d’un tiers des personnes âgées de plus de quinze ans en ont déjà consommé au moins une fois dans leur vie et 4 % de la population en consomme actuellement.

La loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et les substances psychotropes et ses ordonnances contiennent les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales compétentes.

Les produits du tabac vendus en Suisse doivent satisfaire aux prescriptions de la loi sur les denrées alimentaires et de l'ordonnance sur le tabac. Par ailleurs, ils sont soumis à l’impôt sur le tabac. Selon la loi sur les denrées alimentaires, les cigarettes électroniques sont actuellement considérées comme des objets usuels.

La Confédération soutient des projets de lutte contre la consommation problématique d’alcool. L’octroi des subventions se fait en toute transparence par un service central. Voici toutes les informations sur la procédure de demande d’aide financière. De plus, la norme de qualité QuaThéDA (Qualité, Thérapie, Drogue, Alcool) de l’OFSP contribue à professionnaliser l’aide aux personnes dépendantes. Vous trouvez ici toutes les informations sur la certification.

Des autorisations exceptionnelles peuvent être remises pour la culture de cannabis avec une teneur de THC de 1% au moins destiné à une application médicale limitée, la recherche scientifique et le développement de médicaments.

Selon l'art. 8, al. 8, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi de stupéfiants interdits s’ils sont destinés aux mesures de lutte contre les abus.

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l’utilisation médicale de stupéfiants (en particulier avec des effets de type cannabinique). Seul le médecin traitant peut faire la demande, avec le consentement écrit du patient.

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits.

La stratégie nationale Addictions place la qualité de vie et la santé de la personne au centre de son action.