Cette page vous informe des dernières décisions du Parlement et des motions déposées par ses membres sur les questions relatives aux maladies non transmissibles et aux addictions. Vous trouverez une liste des motions déposées et un résumé (nouvelles ATS) des décisions prises sur les questions traitées lors de la dernière session. La page est mise à jour après chaque session.
Entrée en vigueur de l’ordonnance révisée du Fonds de prévention du tabagisme
Études & rapports
8 décembre 2020
de
Fonds de prévention du tabagisme FPT
En bref
La révision complète de l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) est entrée en vigueur le 1er août 2020. Le Conseil fédéral l’avait décidé lors de sa séance du 12 juin 2020. Cette révision précise la base légale qui permet aux programmes cantonaux de bénéficier d’un soutien financier.
Prises de position, communiqués et publications de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme CFPT
26 novembre 2020
de
Office fédéral de la santé publique OFSP
En bref
La CFPT conseillait le Conseil fédéral dans le domaine de la prévention du tabagisme. Elle a établi des prises de position et des communiqués sur des sujets actuels liés à ce domaine.
Prises de position, communiqués et publications de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions CFLA
26 novembre 2020
de
Office fédéral de la santé publique OFSP
En bref
La mission de la CFLA consistait à conseiller le Conseil fédéral sur les questions de fond concernant la problématique de l’addiction et la politique en la matière et à rendre des avis généraux sur les questions liées à la loi sur les stupéfiants (LStup).
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
26 novembre 2020
de
Office fédéral de la santé publique OFSP
En bref
Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil fédéral et l'administration fédérale consultent la CFANT pour les questions fondamentales liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles ainsi que pour les affaires politiques dans ces domaines.
Le tabagisme compte parmi les plus grands problèmes de santé publique. En effet, le tabac est la première cause de diminution de la qualité de vie et d’années de vie perdues, et constitue le principal facteur de risque de maladies chroniques non transmissibles, telles que le cancer ou les maladies cardio-vasculaires.
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