Exécution de la loi sur les produits du tabac : questions et réponses
La loi sur les produits du tabac (LPTab), l’ordonnance du même nom (OPTab) et d’autres dispositions légales y afférentes entreront en vigueur le 1er octobre 2024. Un délai transitoire s’applique à certaines dispositions. Vous trouverez sur cette page des réponses à des questions fréquentes concernant la mise en œuvre.
De nouvelles activités manquent?
Si vous travaillez dans une administration / une organisation à but non lucratif / une autre organisation dans le domaine de la prévention, vous avez ici ...
- Écrire des articles
- Télécharger des images
- Utiliser le répertoire d'adresses
Vous avez déjà un compte? Se connecter maintenant