Projet de taxation des e-cigarettes : encourageant, mais pas suffisant.
La CFANT soutient partiellement le projet de modification de loi sur l’imposition du tabac proposé par le Conseil fédéral: si elle soutient l’idée de soumettre la cigarette électronique à la loi sur l’imposition du tabac, elle regrette fortement que cela ne soit pas fait en considérant l’ensemble des produits assujettis à la loi et en augmentent fortement la taxation du tabac.
Détails de l'article
La CFANT considère que la taxation des cigarettes électroniques doit viser un double objectif : Dissuader les non-consommateurs, en particulier les enfants et les jeunes, de consommer des cigarettes électroniques, et inciter fiscalement les consommateurs de produits du tabac (cigarettes combustibles et tabac chauffé) à utiliser les cigarettes électroniques.
De nouvelles activités manquent?
Si vous travaillez dans une administration / une organisation à but non lucratif / une autre organisation dans le domaine de la prévention, vous avez ici ...
- Écrire des articles
- Télécharger des images
- Utiliser le répertoire d'adresses
Vous avez déjà un compte? Se connecter maintenant