Manuel sur les achats-test des produits du tabac, de la nicotine et de l’alcool
Le manuel doit offrir aux autorités cantonales compétentes et aux organisations spécialisées mandatées une base pratique et utile pour pouvoir effectuer des achats tests au sens des lois fédérales. Il doit également contribuer à l'uniformisation des achats-tests.
Détails de l'article
L'objectif de ce manuel est de soutenir les cantons dans la mise en œuvre des achats tests conformément à la nouvelle loi sur les produits du tabac et la loi sur les denrées alimentaires.
Cette aide à l'exécution s'adresse en particulier aux autorités administratives cantonales chargées de la mise en œuvre des achats tests.
La loi sur les produits du tabac et l'adaptation de la loi sur les denrées alimentaires en 2024 ont permis d'introduire des critères permettant d'harmoniser la mise en œuvre des achats tests au niveau national. En conséquence, la Confédération définit les conditions-cadres pour les achats-tests et ancre désormais au niveau de la loi les dispositions pénales et les possibilités de sanction en cas d'infraction.
Le manuel contient d'une part des directives contraignantes, mais aussi des conseils pratiques.
De nouvelles activités manquent?
Si vous travaillez dans une administration / une organisation à but non lucratif / une autre organisation dans le domaine de la prévention, vous avez ici ...
- Écrire des articles
- Télécharger des images
- Utiliser le répertoire d'adresses
Vous avez déjà un compte? Se connecter maintenant