Prise de position de la CDCA concernant la régulation du marché du cannabis

La prise de position met en avant la nécessité d'un modèle de marché fortement régulé, orienté sur la santé publique plutôt que sur les profits et qui n’encourage pas la consommation. La CDCA préconise un nombre limité de points de vente spécialisés, soumis à des formations obligatoires et régulières pour le personnel. Elle recommande également de tirer des enseignements des projets pilotes ou des études avant de définir des dispositions légales régissant la vente en ligne.

La protection de la jeunesse constitue l’un des points centraux de cette prise de position. S'inspirant de la législation sur l'alcool, la CDCA soutient la vente de cannabis à partir de 16 ans, sous réserve de réglementations et de gradations strictes. Cette approche vise à empêcher la concentration du marché noir sur les mineurs tout en maximisant l'efficacité des mesures de prévention chez les adolescents. Pour la CDCA, le nombre et la diversité des produits autorisés doivent être limités et cela doit être défini au niveau national.

Un autre point fort de la position de la CDCA concerne l'affectation des recettes fiscales. La CDCA plaide en faveur d'une allocation exclusive des revenus fiscaux provenant de la taxation du cannabis aux offres de prévention, de réduction des dommages, de traitement du cannabis, ainsi qu'à des programmes couvrant toutes les formes d'addiction.

Enfin, la CDCA insiste sur la nécessité d'une mise en œuvre coordonnée et d'une exécution de la législation impliquant la Confédération, les cantons et les villes. Elle recommande la création d'un organe national chargé de superviser la mise en œuvre de la législation et de coordonner les mesures nationales et intercantonales. La recherche et le monitorage sont également soulignés comme des aspects essentiels pour évaluer l'impact du marché régulé du cannabis