Session d'été 2023 du Parlement fédéral

Objets traités MNT/Addictions

• Mo. 20.3634 Roduit «Cigarettes aromatisées. Protégeons la jeunesse»: La motion a été rejetée par le Conseil des Etats (le Conseil national l'avait acceptée auparavant ; le Conseil fédéral a proposé de la rejeter). La motion est donc rejetée et liquidée.
• Po. 21.3838 Grin «Alerte sur les cocktails alcool et médicaments»: Le postulat était certes à l'ordre du jour, mais n'a pas été débattu. Comme il n'a pas été traité dans les deux ans, il a été classé et est donc terminé.

Nouvelles interventions durant la session

MNT

23.3671 Mo. Stöckli. Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles. Ajouter l'obésité

23.3790 Ip. Weichelt. Finanzierung der Prävention und Behandlung von Adipositas

Tabac

23.3721 Mo. Crottaz. Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses maladies

23.3879 Ip. Fehlmann Rielle. Cigarettes électroniques jetables avec des volumes illégaux de e-liquides vendues sur le marché suisse : que va faire le Conseil fédéral ?

Alcool

23.3635 Ip. Badertscher. Was unternimmt der Bund, um das Schweizer Kulturgut, die Obstbrände zu unterstützen?

23.3901 Mo. Addor. Du vin suisse dans nos bistrots !

Activité physique

23.3724 Ip. Strupler. Flächenbedarf für Umsetzung Veloweggesetz

23.3742 Ip. Berthoud. Sport d'élite et sport pour tous - quel état des lieux ?

23.3748 Mo. Berthoud. Encourager la multimodalité et agir pour le climat en déduisant le prix d'achat d'un vélo

Alimentation

23.3599 Mo. Mülle-Altermatt. Herkunftsangaben im Online-Angebot

23.3624 Mo. Klopfenstein Broggini. Du glyphosate dans nos miels, non merci !

23.434 Iv. pa. Nicolet. Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches, un encadrement rigoureux est nécessaire

23.3726 Mo. Page. Interdiction de production de viande artificielle

23.3770 Po. Imboden. Dank Transparenz nachhaltige, biologische Verpflegung auf dem Teller fördern!

23.3938 Po. Schneider Meret. Neuartige Lebensmittel als USP für den Standort Schweiz

23.3939 Mo. Schneider Meret. Pflanzliche Proteinquellen - Potenzial der Schweiz nutzen!

Éducation/enfants/jeunes

23.3663 Po. Gutjahr. Chancen eines erfolgreichen Übertritts vom Gymnasium in die Berufslehre erhöhen

23.3693 Mo. Python. Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images ) : pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail

23.3696 Ip. Atici. Die allzu hohe Quote von Lehrabbrüchen senken

Santé psychique

23.3638 Mo. Vara. L'assurance maladie de base doit intégralement prendre en charge le traitement de la dépression post-partum jusqu'à une année après l'accouchement

Autres interventions pertinents

23.3622 Ip. Marti Samira. Pilotprojekte in Sachen Arbeitszeitreduktion

23.3651 Mo. Imboden. Gesundheits- und Mutterschutz, Arbeits- und Ruhezeitbestimmungen sollen für alle Arbeitnehmenden in Privathaushalten gelten

23.3673 Mo. Müller Damian. Finanzierung von Dolmetsch-Kosten im Gesundheitswesen

23.3676 Po. Z'graggen. Biodiversität auf den bestehenden rechtlichen Grundlagen verbindlich stärken und erhöhen

23.3687 Mo. Haab. Verschiebung Einführung 3.5 Prozent Biodiversitätsförderfläche im Ackerbau um ein Jahr

23.3690 Ip. Bellaiche. Verhinderung einer Stagnation bei den Investitionen in Bildung, Forschung und Innovation

23.3714 Mo. Python. Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI

23.3728 Ip. Wyss. Leben retten - Zugang zu AEDs verbessern

23.3700 Ip. Rieder. Dringende Anpassung der Verordnung über die Festlegung der Höchstzahlen für Ärztinnen und Ärzte im ambulanten Bereich SR 832.107

23.3701 Mo. Zanetti Roberto. Lotterie- und Glücksspielgewinne am steuerrechtlichen Wohnsitz im Zeitpunkt der Fälligkeit des Gewinnes versteuern

23.3746 Ip. Roduit. Maladies rares : s'appuyer sur le seuil de chiffre d'affaires plutôt que la comparaison thérapeutique transversale ( TQV )

23.3821 Ip. Gysi Barbara. Brustkrebs aufgrund von Nachtarbeit als Berufskrankheit anerkennen und Revision der Liste der Berufskrankheiten

23.3822 Mo. Porchet. Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques

Autres objets traités de la session

(dépêche ats)

e-cigarettes: Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental.

Protection des mineurs: Les moins de 16 ans devraient être mieux protégés contre la pornographie sur Internet. Le Conseil des Etats a tacitement adopté une motion du National qu'il a modifiée.

Prestations des psychologues: Les prestations des psychologues en formation postgrade doivent être prises en charge par l'assurance de base.

Nutri-Score: Les effets négatifs du Nutri-Score doivent être évités. Le Conseil des Etats a adopté une motion de commission demandant au Conseil fédéral d'adopter les bases légales nécessaires.