Introduction de nouvelles normes dans la loi tabac

Le Conseil fédéral a mis à l’agenda deux dossiers relatifs à la politique du tabac. D’une part, il a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’imposition du tabac. Il y prévoit d’imposer à l’avenir également les cigarettes électroniques. Une taxe moins élevée est prévue par rapport aux cigarettes classiques. Le Conseil fédéral veut ainsi tenir compte du potentiel de nocivité plus faible des cigarettes électroniques. Les fumeurs ne doivent pas être dissuadés d'utiliser les e-cigarettes comme moyen éventuel d'arrêter de fumer. Toutefois, afin de garantir la protection de la jeunesse, une taxe plus élevée sera prélevée sur les e-cigarettes jetables, car ces produits sont surtout appréciés des jeunes. Le message adopté va maintenant être soumis au Parlement avec un projet de loi correspondant.

D’autre part, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de mise en œuvre de l'initiative populaire "Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", dans le but d’adapter la loi sur en conséquence. En acceptant l’initiative le 13 février 2022, la population s’est prononcée en faveur d’une législation plus stricte : désormais, la publicité pour le tabac doit être interdite si elle peut atteindre les mineurs. La proposition du Conseil fédéral prévoit une interdiction de la publicité sur internet, dans la presse et dans les points de vente. En outre, l’industrie du tabac et de la cigarette électronique n’a plus le droit de sponsoriser des événements (par exemple des festivals) auxquels des mineurs ont accès.

Il y a déjà eu quelques changements dans le paysage publicitaire suisse ces dernières années en ce qui concerne la publicité sur le tabac comme le montre une publication récente de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’OFSP a étudié les recettes publicitaires pour les produits du tabac dans les médias suisses de 2021 et les a résumées dans une fiche d'information. Les panneaux publicitaires, la presse écrite, le cinéma, la télévision, la radio et les médias électroniques en Suisse ont ainsi été analysés. Les revenus sont estimés à environ 10 millions de francs, soit sept fois moins qu’en 2000. La diminution des recettes publicitaires s’explique par le nombre croissant d’interdictions de publicité dans de nombreux cantons.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral
Lien vers l’article de la RTS
Lien vers la fiche d’information sur les recettes publicitaires liés aux produits du tabac