Session d'hiver 2021

Objets traités MNT/Addictions

Publicite pour l’alcool : Le Conseil national a rejeté le postulat de Fehlmann Rielle 21.3817 "Consommation d'alcool. Les jeunes très exposés à la publicité!" (95 voix contre 88). L'objet n'est donc plus d'actualité. Le postulat demandait au Conseil fédéral d'élaborer des propositions visant à limiter la promotion des boissons alcoolisées, en particulier auprès des jeunes. Le Conseil fédéral a proposé de l'accepter.

Nouvelles interventions durant la session

MNT

21.4404 Mo. Klopfenstein Broggini. Valeurs et mesures d'urgence : protéger la population des pics de pollution de l'air

21.4414 Po. Python. Quels impacts la numérisation aura sur notre santé ?

21.4438 Ip. Christ. K-Tipp sagt: Handy-Antennen strahlen zu stark. Wahr oder falsch?

21.4454 Ip. Carobbio Guscetti. A quando un Piano nazionale contro il Cancro?

21.4474 Ip, Hurni. Sels d'aluminum. La Suisse va-t-elle revoir sa copie?

21.4499 Ip. Fivaz Fabien. Dioxines et autres polluants dans les sols - quels sont les risques pour la santé ?

21.4658 Mo. Suter. Bevölkerung vor gesundheitsschädlichem Lärm schützen: Beim Lärmschutz die neusten wissenschaftlichen Erkenntnisse berücksichtigen

21.4662 Mo. Wyss. Gesundheitskompetenz stärken durch Hilfe zur Selbsthilfe

21.1093 A Herzog Verena. Verwendung von schädlichen Tattoo-Farben - Handlungsbedarf ist gegeben

Éducation/enfants/jeunes

21.4506 Ip. Roduit. Médicalisation exponentielle des jeunes trans* : la Suisse va-t-elle encadrer des pratiques contestées ?

21.4634 Mo. Bircher. Verbesserte Erhebung der gesamtschweizerischen Daten zu den Kindes - und Erwachsenenschutzmassnahmen

Substances illégales

21.4411 Ip. Porchet. Législation sur les stupéfiants : une erreur technique à corriger

21.4633 Ip. Herzog Verena. 7 Tagesrationen auf einmal für Süchtige?

Alcool

21.4401 Ip. Studer. Alkoholmissbrauch: Anstieg als soziale Folge der Pandemie?

21.4446 Po. Nantermod. Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves

Alimentation

21.4399 Po. Feri Yvonne. Ausgleich der gesundheitsbedingten Mehrkosten bei Zöliakie

Activité physique

21.4507 Ip. Schlatter. Gefährdet das zunehmende Fahrzeuggewicht die Ziele des Bundes zur Reduktion von Toten und Schwerverletzten im Strassenverkehr?

21.4509 Po. Dobler. Wie kann Forschung, Entwicklung und Innovation im Sport effizient institutionalisiert werden?

21.4524 p. Töngi. Unerwünschte Effekte eines Velohelmobligatoriums für Kinder und Jugendliche zwischen 12 und 16 Jahren

21.4526 Mo. Töngi. Für eine zukunftsgerichtete Mobilitätsplanung: Nachhaltiges Verkehrszenario als Grundlage von Infrastrukturentscheiden

21.4543 Ip. Pasquier. De quelle manière et à quelle échéance les nouvelles perspectives de transport sont-elle intégrées aux projets d'infrastructure ?

21.4608 Ip. Schilliger. Verkehrsperspektiven 2050: Konsequenzen für die Zukunft der Mobilität?

21.4379 Mo. Maitre. Autoriser les cyclomoteurs et motocycles à deux roues à stationner sur les trottoirs

21.506 Iv. pa. Lüscher. Cycles et autres véhicules à deux roues parqués sur les trottoirs

Autres interventions pertinents

21.4418 Mo. Maret Marianne. Präventionskampagnen gegen Gewalt

21.4484 Ip. Masshardt. Langfristige Zukunftsgestaltung und -planung sowie Generationenverträglichkeitsprüfung

21.4485 Ip. Feri Yvonne. Eindämmen häuslicher Gewalt

21.4513 Ip. Graf-Litscher. lnvestitionsprogramm Digitalisierung Gesundheitswesen

21.4530 Po. Gysin. Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux

21.4532 Ip. Gysin. Ein Gesetz zur Regulierung von Kommunikationsplattformen

21.4563 Ip. Brunner. Alle wirksamen Instrumente zum Gesundheitsschutz nutzen, mit situativen Wahlfreiheiten für Betroffene

21.4517 Mo. Maret Marianne. La Confédération doit définir un statut juridique de proche aidant.e

21.4642 Mo. Funiciello. Arbeitszeit verkürzen!

Questions posées durant l’heure des questions

21.8034 Frage Brenzikofer. Konsum von Psychopharmaka bei Jugendlichen

21.8130 Frage Fridez. Lachgas als Partydroge: ein Risiko, das sich zu bestätigen scheint

21.8159 Frage Studer. Separate Verkaufsstellen für Alkohol - ein Zukunftsmodell?

21.8173 Frage Herzog. ADHS-Kindern im Schulunterricht gerechter werden, um Ritalin-Therapien auf ein Minimum reduzieren zu können

21.8180 Frage Porchet. Irreführende Werbung für IQOS. Wie soll darauf reagiert werden?

Autres objets traités de la session (ATS)

Alimentation: Le conseil des états a rejeté deux initiatives des cantons de Genève et Fribourg concernant la présence de sucre dans les aliments. Les quantités de sucre ne devraient être ni restreintes ni être indiquées obligatoirement dans l'étiquetage. Les sénateurs sont conscients du problème de la consommation excessive de sucre. Toutefois, de nombreuses mesures ont déjà été prises, a rappelé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.

Sport: Le conseil des états a tacitement accepté un postulat de commission demandant un rapport sur la promotion du sport populaire. Les Suisses sont toujours plus nombreux à pratiquer un sport. Or des conflits d'intérêts peuvent subvenir, selon le texte. Le rapport doit évaluer la situation et les besoins actuels, donner des pistes pour développer des installations innovantes et établir les conditions donnant droit à une aide financière de la Confédération.

Pistes cyclables: La Suisse doit se doter d'un réseau de pistes cyclables continu et sûr, comme l'a décidé le peuple à l'automne 2018. Le Conseil National a soutenu dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral, s'éloignant par endroits des sénateurs.

Trafic Routier: Le conseil national a rejeté par 105 voix contre 79 une initiative parlementaire de Gabriela Suter (PS/AG) visant à faire du 50 km/h une exception dans les localités. Pour l'Argovienne, baisser la vitesse autorisée dans les localités est un instrument efficace pour renforcer la sécurité. Une limitation de vitesse peut nuire à la fluidité du trafic et provoquer des embouteillages, particulièrement sur les axes où l’utilisation des transports publics est fréquente, a toutefois estimé le National.

Les transports publics doivent continuer à être soutenus. Le Conseil des Etats a approuvé mardi sans opposition un deuxième paquet de mesures pour les aider à compenser les effets de la pandémie de coronavirus. La question des réserves des remontées mécaniques et des compagnies lacustres divise toutefois les Chambres.

Films Et Jeux Videos: Le Conseil national a tacitement enterré six initiatives cantonales visant protéger les jeunes face à la violence des jeux vidéos ou à les interdire. Les objectifs ont été atteints via d'autres projets.

Assurance-Maladie: Le conseil des états a tacitement adopté une motion du National demandant que les psychologues pratiquant la psychothérapie puissent, sur prescription médicale, facturer leurs prestations à la charge de l'assurance obligatoire à titre indépendant. Ce changement de modèle vise notamment à résoudre le problème des capacités de prise en charge insuffisantes s'agissant des enfants et des adolescents ainsi que des adultes en situation de crise ou d'urgence. Des mesures ont été prises pour éviter les excès, a précisé le ministre de la santé Alain Berset. La modification entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Moyens Orthopediques: Le conseil des états a tacitement accepté une motion de Baptiste Hurni (Verts/NE) demandant que les personnes diabétiques ayant besoin de chaussures orthopédiques après l'âge de la retraite puissent recevoir au moins une paire par année. Actuellement, l'AVS impose un délai de deux ans, alors que dans le régime de l'AI, une paire peut être obtenue une fois par année dans le cadre d'un forfait.

Maladies Rares: Le conseil des états a tacitement accepté une motion de sa commission qui demande un financement et une coordination au niveau fédéral des offres en matière de maladies rares. Plus d'un demi-million de personnes souffrent d'une maladie rare en Suisse, soit entre 5 et 8% de la population, a rappelé pour la commission Marina Carobbio (PS/TI). Le National doit encore se prononcer.