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Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 28, al. 2, let. c, de la loi du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac, arrête:

En 2003, les Chambres fédérales ont approuvé la création d’un fonds de prévention du tabagisme (FPT), dont les bases légales sont l’article 28, alinéa 2, lettre c, de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab ; RS 641.31) et l’ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT ; RS 641.316). Le Fonds de prévention du tabagisme est financé par le prélèvement d’une taxe de 2,6 centimes par paquet de cigarettes vendu.

Les maladies non transmissibles (MNT), telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les affections chroniques des voies respiratoires, sont responsables de la majorité des décès en Suisse. La consommation de tabac constitue un des principaux facteurs de risque de contracter une MNT.

Thèmes et objets MNT/Addictions Session d'hiver2020

Cette page vous informe des dernières décisions du Parlement et des motions déposées par ses membres sur les questions relatives aux maladies non transmissibles et aux addictions. Vous trouverez une liste des motions déposées et un résumé (nouvelles ATS) des décisions prises sur les questions traitées lors de la dernière session. La page est mise à jour après chaque session.

Rapport en réponse au postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-CE) (13.3370) du 3 mai 2013

La Confédération promeut la santé psychique en Suisse et contribue à améliorer la prévention et le dépistage précoce des maladies psychiques.

Le déclenchement de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et les mesures prises pour la contenir ont profondément modifié le quotidien de la population en Suisse, notamment en raison des restrictions à la liberté de mouvement, des règles de distanciation sociale, du chômage partiel, du télétravail et de l’enseignement à domicile.

La santé psychique est fondamentale à notre équilibre. Condition essentielle au bien-être, au développement de l’individu et à la participation à la vie sociale, elle est influencée par toute une série de facteurs. La Confédération promeut la santé psychique en Suisse et contribue à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies psychiques.

Les six projets préparent des espaces de vie destinés aux personnes âgées et facilitant le maintien de leur autonomie et de leur qualité de vie, ainsi que leur participation à la vie sociale.